Une écriture limpide faisant ressortir un souci du détail et un argumentaire en complément des "scandales" jusque-là effleurés par ses bribes de déclarations médiatiques... On pourra tout reprocher à Ousmane Sonko mais pas d’avoir donné sa version des faits (ou plutôt des accusations) contre les acteurs impliqués dans le pétrole et le gaz sénégalais.
256 pages pour décrire une "spoliation", situer les responsabilités mais aussi prescrire des solutions pour une gouvernance « sobre » des ressources naturelles sénégalaises.
Chapitres après chapitres enrichis d’illustrations, je vous propose de revenir, plus en détail, sur cet ouvrage qui aura le mérite de (re)poser le débat sur les hydrocarbures en des termes (et preuves ?) autant clairs que d’une gravité extrême si jamais ils se révèlent avérés.
Quoi de mieux pour entamer son ouvrage qu’un Avant-propos retraçant les années d’engagement syndical et politique de l’ex-Inspecteur des Impôts antérieurs à 2016, date charnière qui a vu son affirmation sur la scène médiatique sénégalaise pour justifier son ouvrage « hurlant » : « Il est temps que cela change! » comme dans l’ « Appel », repris in extenso, lancé par son Parti, « aux Patriotes » pour s’inscrire sur le chemin du « Travail » et de l’ « Éthique », caractéristiques d’une nouvelle « offre » venue « démarchandiser » la politique en dépit des « forces hostiles ».
C’est donc loin des « invectives et querelles subjectives » que l’auteur souhaite (re)poser le débat sur « une vraie question » de gouvernance en étalant ses accusations après une Introduction du lecteur dans un terrain peu accessible au grand public avant d’énoncer ses recommandations pour « mettre fin à la gestion opaque et prébendière de ces ressources si précieuses pour le Sénégal ».
« L’Or Noir » ! Un atout considérable pour un État comme le Sénégal mais aussi la voie vers un avenir autant sombre que le pétrole si elle ne passe par une « gestion transparente, efficiente et stratégique ».
Tout le contraire de la gouvernance économique et fiscale des ressources minières sénégalaises (or, fer, phosphates, zircon…) décriée « depuis longtemps » sans écho, ou plutôt tardivement avec l’enchaînement d’un certain nombre de révélations sur la question du pétrole et du gaz mentionnant plusieurs hauts personnages avec la particularité du retour d’un nom de famille assez médiatisé : celui du Président Macky Sall et de son frère Aliou Sall.
Pas exclusivement mais au fil du livre qui « n’ambitionne toutefois pas d’être un cours de géologie » leur responsabilité dans la « spoliation » y est fortement réprouvée comme d’autres au même titre qu’un système félon vis-à-vis d’un Peuple qu’Ousmane Sonko espère sortir de son « insensibilité ».
LE MAQUILLAGE DE LA SPOLIATION : la désinformation et la sous-information d’État.
Les récentes découvertes de ressources minérales au Sénégal relèvent-t-elles de la « Baraka » du régime de Macky Sall comme l’insinuait le Premier Ministre Boun Abdallah Dione lors de sa déclaration de Presse de Septembre 2016 ?
Erroné selon Ousmane Sonko qui à travers un certain
Opacité pareille à celle entourant 17 Contrats de Recherche et de Partage de Production approuvés par
En outre une potentielle source de problèmes résiderait dans le modèle juridique sénégalais en matière pétrolière avec un régime semi-fixe assorti d’une trop grande marge de manœuvre de l’État dans la négociation des contrats « notamment pour ce qui est de la répartition des parts en cas de découvertes commerciales, à la tête du client et selon des considérations subjectives ».
Néanmoins, ce corpus juridique comporterait des règles bien établies qui auraient également été « violées » « dans leurs aspects techniques, fiscaux ou financiers » selon l’ex-Inspecteur des Impôts et Domaines.
ILLUSTRATION MATÉRIELLE DE LA SPOLIATION
Ousmane Sonko s’intéresse au profil suspect des compagnies pétrolières travaillant dans le domaine des hydrocarbures sénégalais : des « sociétés aux
Mais la première « forfaiture » mêle l’unique actionnaire de la Société « PÉTRO-TIM Limited » un Hongkongais dénommé Wong Jong Kwang (Eddy Wong), présenté à Aliou Sall par Frank Timis, et l’État du Sénégal dans l’accord sur l’exploration des blocs « Cayar Offshore profond et Saint-Louis Offshore profond » signé le 17 Janvier 2012.
Et c’est là que se trouverait le nœud… du scandale.
La société « PÉTRO-TIM Limited » serait véritablement créée aux Îles Vierges deux jours après la signature, le comble, 46 jours avant la création de la Société dite « Mère » : « PETROASIA Limited » en Mars 2012.
Conclusion : « Cette société n’existait pas au moment des négociations et de la signature du contrat. Elle ne pouvait en conséquence disposer des références ni techniques ni financières ».
Aucune condition d’attribution n’aurait été respectée et le Contrat signé est de ce fait « illégal » au-delà de la rupture déloyale de 3 ans de négociations pour les mêmes blocs avec la compagnie TULLOW Sénégal Ltd malgré les recommandations de l’IGE qui auraient été faites à Macky Sall « de ne pas approuver » ce contrat, paraphé par le régime Wade mais sans effet car inexistant en droit administratif, « en raison des irrégularités flagrantes constatées ».
Tout autant nébuleuse sera l’extension de la période initiale de recherche malgré le non-respect de ses obligations antérieures prévues dans le contrat par PÉTRO-TIM (seulement 2 millions de dollars d’investissement sur les 8 millions stipulés et qui constituent aussi le montant de la sanction financière normalement infligée dans ce cas de figure d’après les termes du Contrat) , « autant de violations flagrantes de la Loi pour accorder des faveurs indues à PÉTRO-TIM qui, en réalité, n’a cherché à gagner du temps que pour trouver un client et céder les blocs »
Ce qui n’était manifestement pas le cas d’où l’interrogation de l’auteur sur les motivations d’une approbation de cette opération accordée aussi gracieusement.
D’autant plus que l’État aurait pu exercer son « droit de préemption » et « acquérir le bien mis en vente par préférence à lui aux mêmes prix et conditions ».
Mais cela étant, l’autre irrégularité serait de nature fiscale avec différentes transactions opérées entre PÉTRO-TIM puis Timis et Kosmos « sans que cette opération ne soit assujettie à l’impôt » contrairement à l’argumentaire gouvernemental estimant que ces opérations sont « exonérées de tous impôts et taxes ».
Ce qui correspondrait à une interprétation réduite du Code pétrolier qui n’exempte que les opérations pétrolières et non « les actes de commerce de titres à des fins spéculatives » tel qu’il en serait le cas dans cette affaire.
Les acteurs de cette longue série de scandales selon Ousmane Sonko ?
-Macky Sall, qui, candidat en 2012, « avait promis de dénoncer tous les contrats miniers non conformes à la réglementation s’il était élu » mais coupable d’avoir signé « les deux décrets d’approbation le 19 Juin
-À cela s’ajoute le cas de son frère Aliou Sall.
Sonko revient longuement sur le Frère du Président, « homme de main de Frank Timis » qui le nomme Administrateur général de PÉTRO-TIM Sénégal SAU
Parmi les torts qui lui sont reprochés « un conflit d’Intérêts, une prise illégale d’Intérêts et un cumul d’un mandat public avec un mandat privé » car ayant connu le propriétaire de PÉTRO-TIM grâce son statut à l’époque de fonctionnaire de l’État d’où des soupçons de son utilisation dans le cadre d’un « trafic d’influence » auprès de son frère.
-Frank Timis pour ses fausses assertions sur le montant de ses investissements dans la recherche de pétrole au Sénégal et l’utilisation de PÉTRO-TIM « avec Eddy Wang comme prête-nom ».
-La compagnie KOSMOS, très au fait des conditions frauduleuses d’attribution des blocs dont elle rachètera les 60% raison pour laquelle elle aurait déployé une manœuvre de contournement en exigeant le départ d’Aliou Sall avant d’effectuer l’opération.
-Mais Sonko « dédouane » l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye accusé de complicité par certains car ayant été « contresignataire des deux décrets qu’il
S’il est ainsi disculpé ce n’est pas le cas pour le PM Boun Abdallah Dione du fait de « son zèle excessif à blanchir son employeur et le frère de celui-ci Aliou Sall, par la même occasion » qui lui vaudrait d’être l’auteur de nombreuses incohérences et fausses déclarations à travers ses prises de parole publiques sur la question.
-Les Ministres de L’Énergie, Aly Ngouye Ndiaye puis Maimouna Ndoye Seck, « chevilles ouvrières en matière de concession pétrolière et gazière « d’où leur
-Les autorités gouvernementales du temps de Wade notamment Karim Wade dans le cadre de l’accord avec PÉTRO-TIM conclu avec une « légèreté coupable et préjudiciable aux intérêts supérieurs du Sénégal.
-Ensuite le Ministre de l’économie, des finances et du Plan Amadou Bâ et le Directeur Général des Impôts et Domaines pas lavés de soupçons de « complicité et blanchiment de fraude » et de « concussion » en accordant par leur « abstention » et « sans autorisation de la loi » des exonérations de taxes constitutives de pertes pour l’État.
Mais pour Sonko les « micmacs autour du pétrole et du gaz sénégalais ne se limitent pas au seul cas de PÉTRO-TIM et des deux blocs de Saint-Louis et Cayar Offshore » évoquant d’autres dossiers « toujours contre l’intérêt national » avec des « pratiques plus ou moins similaires » dans l’attribution des deux derniers blocs sénégalais au controversé Oliviu Tender ou l’exploitation indue de 70% du gaz naturel dans le Bloc de Thiès accordée à FORTESA alors que cette dernière compagnie « n’a consenti aucun effort dans la recherche et la découverte du gaz pour mériter les 70% de la production » en plus d’une « situation fiscale anormale », sans oublier le désintérêt, à pertes pour le Sénégal, de l’État vis-à-vis des « cessions d’actifs entre multinationales ».
En sus il relève les « causes juridiques » qui facilitent une « spoliation » avec des contrats pétroliers définis de telle sorte qu’ils ne garantiraient nullement un véritable profit de l’État de ses ressources contrairement aux pourcentages avancés par les autorités.
QUELLES RIPOSTES À LA SPOLIATION ?
Plus loin qu’une dénonciation, l’ouvrage de Ousmane Sonko prétend dresser une série d’initiatives « judiciaires et citoyenne » à prendre dans le cadre d’une « traque du pétrole et du gaz mal acquis » allant des opérations frauduleuses sur le pétrole à la sanction et/ou traduction en justice des autorités impliquées sans oublier la mise à contribution des moyens internationaux de répression des actes délictueux mettant en cause certaines multinationales dans le pétrole et le gaz sénégalais.
Cependant Sonko n’assujettit le succès de cette entreprise qu’à la mobilisation de ceux qu’il estime avoir été spoliés de leurs ressources : le Peuple
